Statuts fiscaux et spécificités du secteur du BTP

Quels sont les statuts fiscaux et juridiques pour une entreprise du BTP ?

Quels statuts fiscaux pour les artisans indépendants ?

Vous souhaitez créer votre entreprise seul. Le choix dépendra donc de vos besoins.

Vous avez le choix entre plusieurs statuts comme :

• l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). C'est une SARL à associé unique.
• la société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU). Soit une SAS à associé unique.
• la micro entreprise / l’entreprise individuelle. Ces statuts offrent une facilité de création mais des plafonds de revenus moins avantageux.

Ces statuts vous permettent de gérer votre entreprise seul sans avoir à prendre des décisions avec un ou plusieurs associés. Ainsi, vous êtes le seul patron.

Quels statuts fiscaux pour les artisans associés

Deux options s’offrent à vous. Vous avez le choix entre la SARL et la SAS.

La Société À Revenu Limité (SARL) est une société avec un minimum de deux associés. Dans ce type d'entreprise, chacun des associés est responsable des dettes de la société à hauteur de ses apports personnels. Il n’y a pas de capital minimum requis pour créer sa SARL.

La Société à Actions Simplifiées (SAS) est une société avec au minimum deux associés comme pour la SARL. Les critères en termes de responsabilité de dettes sont les mêmes.

En revanche, la SAS peut être intéressante pour les artisans qui ont besoin de faire des investissements importants ou pour avancer des fonds afin de financer des chantiers.

Il y a aussi une grande liberté pour la rédaction des statuts. Par exemple, vous pouvez avoir le statut de salarié même si vous êtes associé minoritaire, égalitaire ou majoritaire.

Quel régime fiscal pour une entreprise du BTP ?

Premièrement, le régime fiscal d’une entreprise correspond à la façon dont elle est imposée : impôt sur le revenu (IR) ou impôt sur les sociétés (IS). Lorsque vous créez votre entreprise en nom personnel, vous serez automatiquement assujetti à l'impôt sur le revenu. Vous devez ensuite déclarer vos revenus professionnels en même temps que vos revenus personnels en indiquant vos bénéfices sur votre formulaire.

Lorsque vous créez une société à plusieurs, vos revenus professionnels et personnels doivent être séparés. Le plus souvent, vous serez soumis à l'impôt sur les sociétés calculé sur la base du bénéfice.

Quelles sont les obligations comptables d’une entreprise du BTP ?

Le régime DE trésorerie

Les entreprises relevant des BNC et certaines petites entreprises relevant des BIC sont autorisées à utiliser la comptabilité de trésorerie. Le régime de trésorerie est une méthode de tenue de compte basée sur les entrées et les sorties financières de votre entreprise. Elle consiste à enregistrer dans des livres de trésorerie toutes les entrées et sorties financières de votre entreprise pendant l’année.

Cependant, il faut bien distinguer les modes de paiement de vos clients (banque, chèque, caisse) et la nature de ces opérations. Si vous êtes bien organisé administrativement, un expert-comptable est capable de traiter rapidement votre dossier.

Le régime d'engagement : Pour qui ?

Les entreprises du BTP qui doivent tenir une comptabilité d’engagement sont :

• les sociétés commerciales à l’IR ou à l’IS.
• les entreprises individuelles (y compris EIRL) dont l’activité relève des BIC (sauf des micro-entreprises).

À la différence de la comptabilité de trésorerie, où vous ne devez enregistrer que les flux de trésorerie en cours d’exercice, vos opérations sont enregistrées en comptabilité dès que l’entreprise donne ou reçoit une somme d’argent.

Pour simplifier, la comptabilité d’engagement consiste à enregistrer les factures et les dettes en comptabilité. En plus des opérations de trésorerie.

En tenant une comptabilité d’engagement, vous devez enregistrer chronologiquement tous les mouvements qui affectent le patrimoine de l’entreprise comme indiqué plus haut dans cet article.

L’inconvénient principal de la comptabilité d’engagement est que sa tenue demande plus de temps qu’une comptabilité de trésorerie.

Comme il y a plus de mouvements à enregistrer, vos honoraires au comptable seront donc plus élevés. Par contre, vous avez une meilleure visibilité sur les dettes et les créances en cours.