fbpx
01.02.2022
Actualités

Statuts fiscaux et spécificités du secteur du BTP

Retour

Vous avez décidé de créer votre société du bâtiment. Cependant, vous êtes un peu perdu sur les questions administratives, statuts fiscaux, comptabilité ?  Vous vous demandez : quelle structure juridique adopter ? Comment gérer la comptabilité ?

Evidemment, C’est une étape incontournable quand on crée son entreprise du BTP !  Pour vous aider à y voir plus clair, nous avons recensé nos meilleurs conseils pour vous éviter les galères et faire de cette étape une promenade de santé.

 

Quels sont les statuts fiscaux et juridiques pour une entreprise du BTP ?

Quels statuts fiscaux pour les artisans indépendants ?

Vous souhaitez créer votre entreprise seul. Le choix dépendra donc de vos besoins.

 

Vous avez le choix entre plusieurs statuts comme :

  • l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). C'est une SARL à associé unique.
  • la société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU). Soit une SAS à associé unique.
  • la micro entreprise / l’entreprise individuelle. Ces statuts offrent une facilité de création mais des plafonds de revenus moins avantageux.

 

Ces statuts vous permettent de gérer votre entreprise seul sans avoir à prendre des décisions avec un ou plusieurs associés. Ainsi, vous êtes le seul patron.

 

Quels statuts fiscaux pour les artisans associés

Deux options s’offrent à vous. Vous avez le choix entre la SARL et la SAS.

La Société À Revenu Limité (SARL) est une société avec un minimum de deux associés. Dans ce type d'entreprise, chacun des associés est responsable des dettes de la société à hauteur de ses apports personnels. Il n’y a pas de capital minimum requis pour créer sa SARL.

La Société à Actions Simplifiées (SAS) est une société avec au minimum deux associés comme pour la SARL. Les critères en termes de responsabilité de dettes sont les mêmes.

En revanche, la SAS peut être intéressante pour les artisans qui ont besoin de faire des investissements importants ou pour avancer des fonds afin de financer des chantiers.

Il y a aussi une grande liberté pour la rédaction des statuts. Par exemple, vous pouvez avoir le statut de salarié même si vous êtes associé minoritaire, égalitaire ou majoritaire.

Quel régime fiscal pour une entreprise du BTP ?

 

Premièrement, le régime fiscal d’une entreprise correspond à la façon dont elle est imposée : impôt sur le revenu (IR) ou impôt sur les sociétés (IS). Lorsque vous créez votre entreprise en nom personnel, vous serez automatiquement assujetti à l'impôt sur le revenu. Vous devez ensuite déclarer vos revenus professionnels en même temps que vos revenus personnels en indiquant vos bénéfices sur votre formulaire.

 

Lorsque vous créez une société à plusieurs, vos revenus professionnels et personnels doivent être séparés. Le plus souvent, vous serez soumis à l'impôt sur les sociétés calculé sur la base du bénéfice.

 

Quelles sont les obligations comptables d’une entreprise du BTP ?

Le régime DE trésorerie

Les entreprises relevant des BNC et certaines petites entreprises relevant des BIC sont autorisées à utiliser la comptabilité de trésorerie. Le régime de trésorerie est une méthode de tenue de compte basée sur les entrées et les sorties financières de votre entreprise. Elle consiste à enregistrer dans des livres de trésorerie toutes les entrées et sorties financières de votre entreprise pendant l’année.

Cependant, il faut bien distinguer les modes de paiement de vos clients (banque, chèque, caisse) et la nature de ces opérations. Si vous êtes bien organisé administrativement, un expert-comptable est capable de traiter rapidement votre dossier.

 

Le régime d'engagement : Pour qui ?

Les entreprises du BTP qui doivent tenir une comptabilité d’engagement sont :

  • les sociétés commerciales à l’IR ou à l’IS.
  • les entreprises individuelles (y compris EIRL) dont l’activité relève des BIC (sauf des micro-entreprises).

À la différence de la comptabilité de trésorerie, où vous ne devez enregistrer que les flux de trésorerie en cours d’exercice, vos opérations sont enregistrées en comptabilité dès que l’entreprise donne ou reçoit une somme d’argent.

 

Pour simplifier, la comptabilité d’engagement consiste à enregistrer les factures et les dettes en comptabilité. En plus des opérations de trésorerie.

En tenant une comptabilité d’engagement, vous devez enregistrer chronologiquement tous les mouvements qui affectent le patrimoine de l’entreprise comme indiqué plus haut dans cet article.

 

L’inconvénient principal de la comptabilité d’engagement est que sa tenue demande plus de temps qu’une comptabilité de trésorerie.

Comme il y a plus de mouvements à enregistrer, vos honoraires au comptable seront donc plus élevés. Par contre, vous avez une meilleure visibilité sur les dettes et les créances en cours.

Quelles sont les spécificités du BTP ?

Une des spécificités comptables du BTP est la TVA sur encaissement. Les entreprises du BTP peuvent facturer leurs clients à 5.5% ou à 20 %. Néanmoins, la TVA à 5.5% concerne uniquement les travaux de rénovation de locaux d'habitation achevés depuis plus de 2 ans. Et seulement pour les clients particuliers.

Il existe aussi une autre garantie importante. Lors du paiement, une retenue de garantie d'un montant de 5% de la facture peut être demandée par le client. Cette retenue devra être reversée à l'entreprise après un an si aucune malfaçon n'est constatée.

Pour conclure

Peu de personnes apprécient faire leur comptabilité. Concentrez-vous sur votre cœur de métier et déléguez la comptabilité à un professionnel !

Rendez vos clients heureux et soyez fier de votre travail. Pour votre comptabilité, n’hésitez pas à engager un comptable. Avec une centaine d’euros par mois, vous pouvez lui déléguer cette tâche.

 

 

Vous êtes prêt à vous lancer dans la digitalisation de votre TPE ?

Découvrez notre guide sur les outils à privilégier pour la digitalisation de votre entreprise.

Téléchargez notre guide

Couverture_Guide_Outils_Digitaux_TPE

Ces articles peuvent vous intéresser

image métaphorique turnover
21.11.2022
Actualités
Dirigeants du BTP, comment réduire le turn-over dans votre entreprise ?
Un turn-over important, ce n'est pas bon signe ! Si vos salariés ne restent jamais bien longtemps, il est temps d’y remédier !
logiciel-gestion-tpe
31.10.2022
Actualités
Pourquoi les fournisseurs BTP doivent digitaliser leurs ventes ?
Digitaliser votre entreprise comporte de nombreux avantages. C'est une source de nouveaux clients pour votre activité et une manière simple de gagner du temps.
Salon BATIMAT 2022
29.07.2022
Actualités
IBAT vous attend au Salon BATIMAT du 3 au 6 octobre 2022
BATIMAT c’est LE salon à ne pas manquer quand on travaille dans le BTP. Retrouvez-nous cette année encore pour des démos de nos applications.

Restez informé

Retrouvez l’actualité et les bonnes pratiques du BTP dans notre newsletter.

illustration restez informé