Statuts fiscaux et spécificités du secteur du BTP

Quel statut juridique pour une entreprise du BTP ?

Quels statuts pour les artisans indépendants ?

Si vous voulez créer votre entreprise tout seul, le choix dépendra de vos besoins.

Vous avez le choix entre plusieurs statuts comme :

• l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) qui est une SARL à associé unique,
• la société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) qui est une SAS à associé unique,
• la micro entreprise / l’entreprise individuelle (ces statuts offrent une facilité de création, mais des plafonds de revenus moins avantageux).

Ces statuts vous permettent de gérer votre entreprise seul sans avoir à prendre des décisions avec un ou plusieurs associés. Vous êtes donc le seul patron.

Quels statuts pour les artisans associés

Deux options s’offrent à vous.

Vous avez le choix entre la SARL et la SAS.

La Société À Revenu Limité (SARL) est une société avec un minimum de 2 associés. C’est une entreprise où chacun des associés est responsable des dettes de la société à hauteur de ses apports personnels.

Il n’y a pas de capital minimum requis pour créer sa SARL.

La Société à Actions Simplifiées (SAS) est une société avec au minimum 2 associés comme pour la SARL. Les critères en termes de responsabilité de dettes sont les mêmes.

En revanche, la SAS peut être intéressante pour les artisans qui ont besoin de faire des investissements importants ou pour avancer des fonds afin de financer des chantiers.

Il y a aussi une grande liberté pour la rédaction des statuts.

Par exemple, vous pouvez avoir le statut de salarié même si vous êtes associé minoritaire, égalitaire ou majoritaire.

Quel régime fiscal pour une entreprise du BTP ?

Pour commencer, voyons ce que signifie le régime fiscal d’une entreprise.

Le régime fiscal d’une entreprise correspond à la façon dont elle est imposée.

Soit l'impôt sur le revenu (IR), soit l'impôt sur les sociétés (IS).

Si vous créez votre entreprise en nom personnel (donc seul), vous serez automatiquement assujetti à l'impôt sur le revenu.

Vous devez ensuite déclarer vos revenus professionnels en même temps que vos revenus personnels en indiquant vos bénéfices sur votre formulaire.

Si vous créez une société (à plusieurs), vos revenus professionnels et personnels doivent être séparés.

Le plus souvent, vous serez donc soumis à l'impôt sur les sociétés calculé sur la base du bénéfice.

Quelles sont les obligations comptables d’une entreprise du BTP ?

Le régime DE trésorerie : Pour qui ?

Seulement les entreprises relevant des BNC et certaines petites entreprises relevant des BIC sont autorisées à utiliser la comptabilité de trésorerie.

Le régime de trésorerie est une méthode de tenue de compte basée sur les entrées et les sorties financières de votre entreprise. Elle consiste à enregistrer dans des livres de trésorerie toutes les entrées et sorties financières de votre entreprise pendant l’année.

En distinguant bien les modes de paiement de vos clients (banque, chèque, caisse) et la nature de ces opérations.

L’avantage de ce régime est qu’un expert-comptable est capable de traiter rapidement votre dossier, si vous êtes bien organisé administrativement.

Le régime d'engagement : Pour qui ?

Voici les entreprises du BTP qui doivent tenir une comptabilité d’engagement :

• les sociétés commerciales à l’IR ou à l’IS,
• les entreprises individuelles (y compris EIRL) dont l’activité relève des BIC (sauf des micro-entreprises).

À la différence de la comptabilité de trésorerie, où vous ne devez enregistrer que les flux de trésorerie en cours d’exercice, vos opérations sont enregistrées en comptabilité dès que l’entreprise donne ou reçoit une somme d’argent.

Pour simplifier, la comptabilité d’engagement consiste à enregistrer les factures et les dettes en comptabilité, en plus des opérations de trésorerie.

En tenant une comptabilité d’engagement, vous devez enregistrer chronologiquement tous les mouvements qui affectent le patrimoine de l’entreprise comme indiqué plus haut dans cet article.

L’inconvénient principal de la comptabilité d’engagement est que sa tenue demande plus de temps qu’une comptabilité de trésorerie.

Comme il y a plus de mouvements à enregistrer, vos honoraires au comptable seront donc plus élevés. Par contre, vous avez une meilleure visibilité sur les dettes et les créances en cours.