Sous-traitance et contrat de sous-traitance dans le BTP, comment ça marche ?

Nécessité de recourir à un contrat de sous-traitance

Pour permettre à l’entreprise principale de faire exécuter tout ou partie du marché par une entreprise sous-traitante, il est nécessaire de recourir à un contrat écrit de sous-traitance. Les obligations légales entre les deux parties sont clairement définies :

• Les travaux à réaliser
• La durée pour réaliser les travaux
• Les montants liés à l'exécution des travaux.

Quelles sont les conditions à respecter dans le BTP pour sous-traiter ?

Le maitre d’ouvrage (le client) est le commanditaire des travaux. Il doit être tenu informé de l’intervention d’un sous-traitant pour la réalisation de sa commande même s’il n’est pas inclus dans le contrat.

L’entreprise principale commanditaire des travaux a la responsabilité du chantier et des entreprises qu’elle engage en sous-traitance. Elle doit notamment faire accepter chaque sous-traitant et agréer ses conditions de paiement par le maître de l’ouvrage, sous peine de risque de résiliation du marché principal. Elle doit également communiquer les contrats de sous-traitance au maître de l’ouvrage quand ce dernier en fait la demande.

Les spécificités de la sous-traitance en BTP : l’autoliquidation de TVA

Depuis la Loi de finances 2014, l’autoliquidation de TVA en sous-traitance est un dispositif obligatoire qui s’applique à tous les travaux immobiliers d’un chantier permettant de simplifier les démarches fiscales.

Concrètement, lorsqu’une entreprise BTP assujettie à la TVA délègue une partie des travaux à une entreprise de sous-traitance, c’est à l’entreprise principale, ou donneur d’ordre, de verser la TVA correspondante à l’ensemble du chantier. L’entreprise employée en tant que sous-traitant est exonérée de TVA.