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02.08.2021
Actualités

MaPrimeRénov’ : les réponses aux questions de vos clients

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Depuis le 1er janvier 2021, l’aide MaPrimeRénov’ est ouverte à tous les foyers, propriétaires occupants ou bailleurs en maison individuelle ou en copropriété. Des nouveautés pas toujours évidentes à suivre pour les particuliers qui se lancent dans leurs travaux. Pour que vos clients puissent bénéficier de l’aide MaPrimRenov’, voici les clés pour répondre à toutes leurs questions.

 

L’aide MaPrimeRénov’ : présentation

MaPrimeRénov’ est une nouvelle aide financière pour les travaux de rénovation énergétique des logements. Elle est destinée aux propriétaires occupants ou bailleurs en maison individuelle ou en copropriété, souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale.

Fusion du Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et de l’aide Habiter Mieux Agilité de l’Anah, MaPrimeRénov’ vise à massifier la rénovation énergétique et à simplifier les démarches. Elle peut se cumuler avec d’autres aides financières, dont les aides locales et les Certificats d’économies d’énergie (CEE). Le reste à charge peut être financé par un éco-prêt à taux zéro.

Quel client peut bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’ ?

MaPrimeRénov’ est une aide forfaitaire calculée en fonction des revenus du foyer et du gain énergétique apporté par les travaux de chauffage, d’isolation ou de ventilation, avec un plafonnement des dépenses éligibles.

Cinq conditions doivent être remplies pour que votre client puisse bénéficier de l’aide MaPrimRenov’ :

  • Il doit être propriétaire du logement à rénover
  • Le logement doit être construit depuis plus de 2 ans
  • Il l’occupe à titre de résidence principale
  • Il ne dépasse pas les plafonds de ressources
  • Vous êtes une entreprise disposant d’une qualification RGE adaptée au type de travaux concernés.

 

Ce que votre client doit savoir : L’aide MaPrimeRénov’ n’est acquise qu’après notification d’une décision d’octroi par l’Anah. Le montant de l’aide ne peut être indiqué que de façon prévisionnelle sur le devis, et de manière indépendante du montant global. L’aide MaPrimeRénov’ peut être revue à la baisse si d’autres financements sont mobilisés pour le projet afin que l’ensemble des aides ne dépasse pas les seuils prévus à l’article 3 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 ou lorsque les travaux réalisés ne correspondent pas à ceux déclarés lors de la demande d’aide.

 

MaPrimeRénov’ : les montants

Les barèmes de travaux et modalités d’éligibilité sont disponibles sur le site FAIRE : https://www.faire.gouv.fr/aides-de-financement/

Le montant des aides financières mobilisables peut se calculer grâce au simulateur Simul’aides : http://www.faire.gouv.fr/.

Comment votre client peut-il bénéficier de MaPrimeRénov’ ?

Si les conditions sont remplies et dès réception de votre devis, votre client peut créer son compte sur le site dédié www.maprimerenov.gouv.fr et déposer sa demande. S’il est le seul à même de créer son compte, le dépôt de la demande de MaPrimeRénov’ peut être effectué par l’intermédiaire d’un mandataire qu’il doit désigner sur son espace personnel.

Une fois reçue la confirmation du montant de l’aide auquel il peut bénéficier, vous pouvez démarrer les travaux de chauffage, d’isolation ou de ventilation. À la livraison du chantier, il suffit de transmettre à votre client la facture des travaux pour qu’il puisse la joindre à son dossier en ligne. Il sera ainsi payé dans un délai de 4 mois maximum.

 

Ce que votre client doit savoir : une avance peut être versée aux ménages très modestes dans la limite de 70% du montant prévisionnel de l’aide notifiée par l’Anah.

 

Comment accompagner vos clients avec MaPrimeRénov’ ?

Devenir mandataire

En tant que professionnel de la rénovation, vous pouvez accompagner votre client dans l’obtention de l’aide MaPrimeRénov’ en vous faisant désigner comme mandataire. Vous pouvez également proposer votre soutien pour la gestion des démarches en ligne et recevoir directement la subvention de l’Anah via un mandat financier. Sachez qu’il est possible de cumuler les deux types de mandats.

Pour pouvoir devenir mandataire, vous devez préalablement demander la création de votre compte auprès de l’Anah et obtenir un numéro d’immatriculation.

 

Sélectionner le bon type de travaux

Plusieurs types de travaux éligibles peuvent sembler similaires aux yeux de propriétaires novices qui se lancent dans des travaux de rénovation énergétique. Il est important d’attirer l’attention du demandeur sur l’importance de sélectionner le bon type de- travaux. Par exemple, un propriétaire qui déclare faire poser une chaudière à granulés alors qu’il installe en réalité un poêle à granulés peut entraîner à l’instruction une diminution de subvention pouvant atteindre jusqu’à 7000 €.

 

Déduire directement le montant de MaPrimeRénov’ sur le devis

Si vous souhaitez faire figurer MaPrimeRénov’ sur vos devis, l’Anah vous demande de présenter l’aide comme non-acquise avec un intitulé explicite tel que « Estimation de l’aide MaPrimeRénov’ » ou « Montant prévisionnel de MaPrimeRénov’ » et d’introduire une clause suspensive dans le devis.

Il est également recommandé d’indiquer un renvoi à côté du montant prévisionnel de subvention (sous la forme d’une note de bas de page ou d’un astérisque) vers un encart situé sur la même page intitulé « conditions particulières relatives à MaPrimeRénov’ » comprenant le texte suivant :

« Dans le cas où l’aide notifiée au client est inférieure au montant de l’aide prévisionnelle, l’usager n’est pas lié par le devis et l’entreprise s’engage à proposer un devis rectificatif. Le client conserve alors un droit de rétractation d’une durée de quatorze jours à partir de la date de présentation du devis rectificatif ».

 

Retrouvez toutes les informations nécessaires, les recommandations sur l’utilisation de la plateforme et des conseils permettant de faciliter le traitement des dossiers sur https://www.ecologie.gouv.fr/evolutions-maprimerenov

 

 

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